J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11213
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Arrêté du 11 juin 1998 portant suppression de zones réglementées dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)
NOR : EQUA9800808A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les zones réglementées, identifiées LF-R 99 A et LF-R 99 B, situées dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), sont supprimées.
Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 10 septembre 1998.
Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin